DECLARATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ARTSAKHIOTE A L’OCCASION DU 33e ANNIVERSAIRE DE LA PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE D’ARTSAKH

Le 2 septembre 1991, la session conjointe des parlements de la Région autonome du Haut-Karabagh et celle de Chahoumian ont adopté la décision historique de proclamer la République du Haut-Karabagh. Le référendum national organisé le 10 décembre de la même année et la déclaration du Parlement du 6 janvier 1992 « Sur l’indépendance de la République du Haut-Karabagh » ont entériné cette proclamation. Ainsi la deuxième République arménienne fut créée.

Pendant près de trente ans, malgré les menaces constantes de l’Azerbaïdjan, le peuple de la République du Haut-Karabagh (Artsakh) a assuré le développement de la deuxième République arménienne en s’appuyant sur des bases constitutionnelles solides et des institutions étatiques et démocratiques efficaces et en tentant de devenir partie intégrante de la famille des nations.

En ces temps difficiles pour les Arméniens d’Artsakh, l’Assemblée nationale de la République d’Artsakh (Haut-Karabagh), guidée par le mandat qui lui a été confié par le peuple artsakhiote et par la responsabilité pour son avenir, déclare :

● Le peuple de la République d’Artsakh (Haut-Karabakh) a exercé son droit à l’autodétermination conformément à toutes les normes applicables du droit international, sans aucun lien avec l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan.

● La République d’Arménie, en sa qualité de représentant du peuple d’Artsakh dans les négociations pour le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh, ignorant ses obligations découlant de la Déclaration d’indépendance de la République d’Arménie, contournant son rôle inconditionnel de garant de la sécurité de la République d’Artsakh et violant la décision du Parlement arménien du 8 juillet 1992, a reconnu l’Artsakh comme faisant partie de l’Azerbaïdjan.

● La République d’Azerbaïdjan, entité ayant commis un génocide contre le peuple du Haut-Karabakh (Artsakh), trompe la communauté internationale avec des déclarations fracassantes sur la paix, tout en poursuivant actuellement une politique de destruction du patrimoine historique et culturel en Artsakh dans le but d’y éliminer toutes traces de la présence arménienne. Elle continue de détenir illégalement en otage les dirigeants militaires et politiques de la République d’Artsakh (Haut-Karabagh).

● La Fédération de Russie, héritier de l’Empire russe et de l’URSS, en tant que garant de la déclaration tripartite du 9 novembre 2020, n’a pas empêché, malgré sa présence effective, le dépeuplement complet de l’Artsakh par l’Azerbaïdjan.

● Le Groupe de Minsk de l’OSCE, représenté par trois pays co-présidents, la France, les États-Unis et la Fédération de Russie, est la seule structure ayant mandat légal pour le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh. Cependant, il n’a pas pris de mesures décisives pour faire respecter ses propres principes déclarés. L’Azerbaïdjan, considérant cela comme un signe de faiblesse et en défi de la position de la communauté internationale sur le non-recours à la force en 2020 et 2023, par des opérations militaires et une politique génocidaire, a occupé le territoire de la République d’Artsakh (Haut-Karabakh), l’un des berceaux millénaires du peuple arménien qui s’est retrouvé seule face à cette politique de l’Azerbaïdjan.

La représentation nationale de la République d’Artsakh (Haut-Karabakh), exprimant la volonté de son peuple, appelle :

aux autorités de la République d’Arménie :

● à porter devant les organisations et tribunaux internationaux la question du droit du peuple de la République d’Artsakh (Haut-Karabakh) à retourner collectivement dans sa patrie.

aux pays du Groupe de Minsk de l’OSCE :

● à poursuivre sa mission de médiation sur la base des principes d’intégrité territoriale, du droit des peuples à l’autodétermination et du principe de non-recours à la force, pour assurer le droit du peuple d’Artsakh de vivre librement dans sa patrie.

aux Nations Unies et aux États membres de l’ONU :

● dans le cadre de ses responsabilité internationales, sur la base de droit international et en coopération avec les représentants élus par le peuple d’Artsakh, à assurer le retour des habitants de la République d’Artsakh (Haut-Karabagh) dans leurs lieux de résidence permanents et à veiller à la réalisation de leurs autres droits inaliénables, en faire un instrument d’établissement de liberté, de liberté et de paix.

Nous nous inclinons devant la mémoire des héros qui ont donné leur vie sur le chemin de la lutte pour la libération et la construction de l’État artsakhiote.

Erévan, le 02 septembre 2024